Termes et conditions générales d'utilisation et de vente

1. Présentation du site

Le site est édité par

Brussels West Coast Swing ASBL
Numéro d’entreprise :
BE 0536 885 991
Adresse du siège :
Rue des Bataves 49 bt 10
1040 Bruxelles

IBAN: BE 39 0017 9165 9819

BIC: BIC GEBABEBB

Ce site a pour objet la promotion et la gestion d’activités liées à la danse West Coast Swing, notamment la réservation et le paiement de cours hebdomadaires, masterclasses, événements ponctuels et autres services proposés par l’ASBL.

2. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En réservant un cours ou en soumettant un formulaire d’inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve.

3. Services proposés

L’ASBL propose notamment via son site :

L'inscription et paiement de cours hebdomadaires de West Coast Swing.
L'inscription et paiement de masterclasses
Un formulaire de contact.

Les services sont décrits aussi précisément que possible sur le site. Toutefois, des modifications de dates, d’horaires ou de contenu peuvent intervenir (voir point 6).

4. Inscriptions

Toute inscription à une activité se fait via un formulaire en ligne. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Une inscription n’est définitive qu’après réception du paiement (sauf mention contraire).

L’ASBL se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des conditions, de comportement inapproprié ou pour tout autre motif légitime.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué en ligne via un prestataire sécurisé.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement de la part du participant, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, blessure, etc.) et à la discrétion de l’ASBL.

En cas d’annulation d’une activité par l’ASBL, les sommes versées seront remboursées intégralement ou un report sera proposé.

6. Modifications et annulations

L’ASBL se réserve le droit d’annuler ou de modifier une activité en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité des intervenants ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.

Dans ce cas, les personnes inscrites seront informées dans les plus brefs délais, et une solution alternative sera proposée (report, remboursement…).

7. Comportement et sécurité

Les participants s’engagent à respecter les règles de sécurité, et la charte propres aux activités collectives.
L’ASBL se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, vidéos, logos, etc.) est la propriété de l’ASBL ou utilisé avec autorisation.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur une page dédiée.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

L’ASBL décline toute responsabilité en cas de :

Mauvaise utilisation du site.
Problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Dommages corporels liés à une activité (sauf faute prouvée de l’ASBL).
Les participants sont invités à souscrire une assurance personnelle.