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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet


Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions légales de vente des abonnements aux cours, stages et pratiques dispensés par Brussels WCS asbl.

Article 2 – Inscription


L'inscription aux activités ne sera effective qu’à réception d'un email d'approbation de Brussels WCS asbl et au versement du montant de l'abonnement. Dans le cas contraire, la réservation d'une place à un cours ou stage ne pourra être maintenue.
 L'approbation est accordée après vérification que la parité Follower - Leader est bien respectée. Brussels WCS asbl ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception de l'email d'approbation ou de la confirmation d'inscription. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est bien effective.

Article 3 - Conditions financières


Nos tarifs sont indiqués taxes incluses. Les inscriptions aux cours hebdomadaires incluent la cotisation annuelle à l'asbl.

Article 4 -Paiement / Règlement  /  Facturation 

Paiement

Les inscriptions payantes ne sont prises en compte que sur paiement intégral du montant de l'abonnement, en liquide ou par virement. 

Les personnes s’inscrivant seules (sans partenaire) entrent en liste d’attente dès la réception du paiement. Il est donc important de payer au plus vite. Si une personne seule n’est pas acceptée, nous procédons au remboursement.

Règlement

Le n° de compte bancaire de l'asbl Brussels WCS est BNP Paribas Fortis IBAN: BE39 0017 9165 9819 - BIC: GEBABEBB.

Facturation

Les paiements ne font l'objet d'aucune facturation sauf demande spécifique.

Toute somme due et non réglée au terme d’un délai de trente (30) jours, portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement que devrait exposer Brussels WCS asbl seront à la charge du client.

Article 5 – Annulation

Annulation par le client

En cas de désistement plus de 3 semaines avant la date d’une activité,  le paiement est remboursé (sauf si l’activité précise une autre règle). En deçà de ce délai, il ne sera fait aucun remboursement.

Quel que soit le motif de l'annulation, cette règle s'applique de manière impérative.

Annulation par Brussels WCS asbl

Brussels WCS asbl se réserve le droit d’annuler un cours ou un stage au cas où le nombre d'inscrits est insuffisant, et en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l'animateur/formateur, l’interruption des télécommunications, etc.

Brussels WCS asbl organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

En cas d’impossibilité du client de participer à l'activité à la date ultérieurement proposée, Brussels WCS asbl proposera une session équivalente ou remboursera le client, à sa demande, du montant des frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

Article 6 - Confidentialité


Les informations transmises et/ou échangées au cours des cours & stages  sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.

Article 7 - Règlement intérieur


Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans la salle, dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 8 - Responsabilité


Dans l’hypothèse où la responsabilité de Brussels WCS asbl serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – survenus lors d'une activité organisée par ses soins, et plafonnée au montant des droits effectivement payés au titre de ladite activité. En outre, eu égard aux spécificités liées à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d’être adapté et aucun dédommagement ne sera dû.

Article 9 - Conservation de données et informatiques et libertés


Brussels WCS asbl conserve des données à caractère professionnel à des fins de gestion interne et en vue de transmettre au client des informations sur les cours & stages suivis et de l’informer sur les différentes manifestations susceptibles de l’intéresser dans le cadre de ses activités de loisirs liées au West Coast Swing. Le client dispose toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données qu’il peut exercer à l’adresse email indiquée ci-dessous.

Article 10 – Litige


La loi applicable est la loi belge. 
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles.

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Courriel : info@brusselswcs.be - 
Brussels WCS asbl N° entreprise: 0536.885.991
 

CONTACT

LIEUX

Maison de quartier MALIBRAN
Rue de la Digue, 10
1050 Ixelles

 

 

&

 

 

GYMNASIUM
Boulevard des Invalides 214-216
1160 Auderghem

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